J.O. 89 du 16 avril 2005
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Arrêtés du 6 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520285A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2005 :
Le retrait de Mlle Faure (Elisabeth, Christiane, Josette), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Arnaud, Francis Ceretto et Elisabeth Faure, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vic-Fezensac (Gers), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Arnaud, Francis Ceretto et Elisabeth Faure, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Arnaud et Francis Ceretto, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».